UN CONTRAT DE CONSTRUCTION DÉTAILLÉ
QUI VOUS PROTÈGE
Le Contrat de Construction d’une Maison Individuelle est le seul à être réglementé. Il présente tous les avantages de sécurité technique et financière pour le client comme pour le prêteur.
STYL’HABITAT utilise exclusivement le CCMI de L’UNION DES MAISONS FRANCAISES (adhérent depuis 2002).
- Fourniture de plan conforme à la loi du 19 décembre 1990.
- Prix global, ferme et définitif dès la signature.
- Délai de rétraction.
- Pas d’acompte à la signature, premier règlement au démarrage des travaux.
- Garantie à prix et délai convenu.
- Garantie de parfait achèvement.
- Garanties biennale et décennale.
LA GARANTIE DE LIVRAISON
À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS
Avant l’ouverture du chantier, un de nos garants financiers COVEA CAUTION ou QBE, vous délivre une attestation qui garantira, pendant toute la période de la construction, le risque que STYL’HABITAT ne soit pas en mesure d’achever l’ouvrage.
En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat COVEA CAUTION ou QBE prendra en charge la construction et l’achèvera aux prix et délais mentionnés dans votre contrat.
Peu de chance de voir cette garantie mise en jeu si vous construisez avec Styl’Habitat puisque la santé financière du Groupe Babeau Seguin est exemplaire, comme l’a confirmé notre garant dans son audit annuel en nous délivrant les meilleures notes.
Une maison parfaite
LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
STYL’HABITAT s’engage à réparer toutes éventuelles imperfections apparues durant la première année qui suit la réception de votre construction.
“LA BIENNALE”
LA GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT
STYL’HABITAT s’engage, pendant les deux années qui suivent la réception, à réparer ou remplacer les éléments d’équipement que l’on peut dissocier de la construction, sous réserve qu’ils aient été compris dans les travaux objet du contrat.
A.D.O
LA GARANTIE DÉCENNALE & LA GARANTIE DOMMAGES-OUVRAGE
Votre construction STYL’HABITAT est garantie par les M.M.A. pendant dix ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros oeuvre.
Il s’agit de la responsabilité décennale du constructeur.
La responsabilité décennale est obligatoirement couverte par une assurance Dommage Ouvrage qui doit être, selon la loi, souscrite par tout client, avant l’ouverture de son chantier.
Styl’habitat s’en charge pour vous après signature d’un mandat (compris au CCMI) et vous fournit ainsi des conditions tarifaires imbattables.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages en dehors de toute recherche de responsabilité (entreprise ou constructeur) des désordres constatés.
Ce qui n’est pas le cas sans D.O. (exemple dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’oeuvre ou marché de gré-à-gré).
PAS DE MAUVAISE SURPRISE
LA GARANTIE DE PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS
EULER HERMES indemnise efficacement et intégralement, en cas de défaillance de STYL’HABITAT, 100% TTC de l’encours restant dû à chaque sous-traitant.
Les artisans seront payés dans tous les cas. loi du 31 décembre 1975 protection des sous-traitants du bâtiment.
Cette garantie est très importante et très peu de constructeurs la proposent. Les meilleurs artisans refusent très souvent de travailler pour un constructeur qui n’a pas cette garantie.
Nos assurances complémentaires :
La garantie décennale constructeur-réalisateur
La garantie responsabilité Civile Professionnelle
La garantie Tous risques Chantier
La garantie erreur d’implantation
