Nos Garanties
Un contrat détaillé qui vous protège
Le CCMI est le seul à être réglementé. Il présente tous les avantages de sécurité technique et financière pour le client comme pour le prêteur.
- STYL'HABITAT utilise exclusivement le CCMI de L'UNION DES MAISONS FRANCAISES.
- fourniture de plan conforme à la loi du 19 décembre 1990
La garantie de livraison à prix et délais convenus
Avant l'ouverture du chantier, notre garant financier COVEA CAUTION, vous délivre une attestation qui garantira, pendant toute la période de la construction, le risque que MAISONS POUR TOUS / STYL'HABITAT / NATURAL ne soit pas en mesure d'achever l'ouvrage. En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat COVEA CAUTION prendra en charge la construction et l'achèvera aux prix et délais mentionnés dans votre contrat.
La garantie de parfait achèvement
LE GROUPE STYL'HABITAT s'engage à réparer toutes éventuelles imperfections apparues durant la première année qui suit la réception de votre construction.
La garantie de bon fonctionnement "la biennale"
LE GROUPE STYL'HABITAT s'engage, pendant les deux années qui suivent la réception, à réparer ou remplacer les éléments d'équipement que l'on peut dissocier de la construction, sous réserve qu'ils aient été compris dans les travaux objet du contrat.
Les Garanties de nos Partenaires
La garantie décennale
Votre construction MAISONS POUR TOUS / STYL'HABITAT / NATURAL est garantie par les M.M.A. pendant dix ans à compter de la date de livraison sur les désordres qui compromettent la solidité du bâtiment et ne permettent pas de l'utiliser conformément à l'usage prévu.
Sont également assurés les éléments d'équipement du bâtiment indissociables des murs, toiture, réseaux divers.
La dommages-ouvrage assurance obligatoire
A compter de l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux, vous pouvez vous adresser directement à l'établissement qui vous a délivré l'assurance de dommages au cas où LE GROUPE STYL'HABITAT n'aurait pas réparé les désordres survenus dans le cadre de la décennale. Cette assurance vous garantit, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les entreprises avec lesquelles LE GROUPE STYL'HABITAT a contracté.
Cette assurance peut être mise en œuvre jusqu'à l'expiration de la garantie décennale.
La garantie de paiement des sous-traitants
EULER HERMES SFAC CREDIT indemnise, en cas de défaillance du GROUPE STYL'HABITAT, 100% de l'encours restant dû à chaque sous-traitants.
› Loi du 31/12/75 protection des sous-traitants