LA RT2012 EXPLIQUEE

La Règlementation Thermique 2012 c’est la maison basse consommation pour Tous.

Venez en agence rencontrer nos conseillers en habitat pour vous expliquer cette nouvelle règlementation qui remplace le B.B.C. et vous apporte encore plus de confort et d’économie.

La Règlementation Thermique 2012 devient la norme obligatoire pour toute demande de permis de construire depuis le 1er Janvier 2013.

Cette réglementation s’applique à tous les bâtiments ; qu’ils soient à usage d’habitation, situés dans ou en dehors des zones de rénovation urbaine, ainsi que les bâtiments à usages tertiaires.

La R.T. 2012 c’est protéger votre pouvoir d’achat, anticiper la future augmentation des énergies et gérer votre budget énergétique.

Les trois exigences fondamentales de la R.T. 2012 :
## Le Bbio, le Besoin Bioclimatique conventionnel, exprime les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage ;
## Le CEP, coefficient de Consommation conventionnelle d’Energie Primaire porte sur les consommations annuelles ramenées au m2 liées aux 5 usages énergétiques suivants : chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires (ventilation, pompes, …) ;
## Le TIC caractérise la Température Intérieure Conventionnelle en période de forte chaleur ;
## Le Cmax, l’exigence de consommation maximale. La performance, une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. correspondant à environ 300€/an.

Les principaux avantages de la R.T. 2012 :
## Une maison plus confortable ;
## Une meilleure qualité de l’air ;
## Un meilleur confort en été et en hiver ;
## Plus de luminosité, une plus grande surface vitrée ;
## Une maison économe ;
## Un atout important pour la revente ;
## Une parade à l’augmentation du coût de l’énergie.

Les études, contrôles et attestations obligatoires :
## 1 Attestation de prise en compte de la règlementation thermique au dépôt de permis de construire délivrée par un bureau d’études thermiques agréé ;
## 1 Test de perméabilité à l’air délivré par un opérateur agréé et indépendant ;
## 1 Attestation d’achèvement des travaux et de la prise en compte de la règlementation thermique délivrée par un professionnel qualifié :
## 1 Diagnostique de Performance Energétique délivré par un diagnostiqueur indépendant agréé par le ministère.

Les obligations de moyens :
## Une implantation bio-climatique ;
## 1/6ème de la surface des ouvertures vitrées ;
## Utilisation d’une énergie renouvelable (ou EnR) ;
## Dispositif de réglage automatique de chauffage ;
## Dispositif d’affichage et de mesure de la consommation électrique dans la partie habitation (tableau de bord digital) ;
## Un niveau de perméabilité à l’air ;
## La délivrance des attestations de conformité.

Tout manquement à cette obligation entraine des sanctions lourdes, une amende de 45.000€ et, en cas de récidive, une peine de six mois d’emprisonnement.

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